- Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Bee & Cie, Société par Actions Simplifiée (Société à Associé Unique) au capital de 8000 Euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 819 268 468, dont le siège social est situé 28, Avenue du Bois 44470 CARQUEOU (ci-après désigné par les termes « le vendeur » et « Bee & Cie »), et l’acheteur non professionnel effectuant un achat à distance par mail, sur le site www.bee-cie.com ou réseaux sociaux (ci-après désigné par les termes « le client » et « le consommateur »).
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions de Ventes dans leur intégralité ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir conclu sa commande. Dès lors tout achat entraine l’entière adhésion du client aux présentes conditions de vente.
Les présentes Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande sont opposables au client.
2. Acceptation de la commande et disponibilités
Le client peut passer commande selon le moyen de son choix parmi les suivants :
- Par internet, sur le site www.bee-cie.com
- Par courrier, accompagné de son règlement à Bee & Cie, 28 Avenue du Bois 44470 CARQUEFOU
La commande devient définitive à la date du versement du règlement, toute commande non accompagnée de son règlement est réputée nulle.
Les informations délivrées par le client lors de la prise de commande l’engagent. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bee & Cie ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’articles manquants, le client se verra proposer par Bee & Cie des articles de remplacement. Si le remplacement n’est pas accepté par le client alors celui-ci sera remboursé du prix de l’article commandé.
3. Prix
Les prix des articles sont indiqués en euro et toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Bee & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.
Bee & Cie peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de Bee & Cie jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
Par carte bancaire : un moyen simple, rapide et sécurisé pour régler les achats effectués par internet via PayPlug. Le client doit indiquer son numéro de carte, sa date d’expiration et les trois chiffres figurant au dos de sa carte bancaire en cours de validité pour un paiement sécurisé.
Par virement bancaire
Par chèque bancaire : libellé à l’ordre de Bee & Cie et envoyé par courrier à l’adresse Bee & Cie, 28 Avenue du bois 44470 CARQUEFOU
Bee & Cie ne conserve pas les informations bancaires du client
5. Facture
Bee & Cie émet ses factures dès la réalisation de la vente après réception du règlement. Afin de réduire l’impact sur l’environnement, Bee & Cie privilégie la facture numérique.
6. Modification ou annulation de commande
Travaillant en flux tendus, une commande passée et réglée sur notre site à toutes les chances de se retrouver en cours de préparation voire même expédiée. La modification d’une commande réglée n’est donc malheureusement pas envisageable.
A compter de la réception de la commande, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Pendant cette période, il peut se rétracter sans motif. Le client devra supporter les frais de retour. Le client devra renvoyer les biens à Bee & Cie au plus tard 14 jours à compter de la communication de son intention de se rétracter. Bee & Cie procédera au remboursement des produits retournés, à l’exception des frais de retour restant à la charge du client. Tout produit déballé, endommagé ou incomplet ne pourra être repris sur le fondement du droit de rétractation.
7. Expédition et livraison
Pour des raisons de spécificités environnementales, les expéditions sont exclusivement réservées à la livraison sur le territoire de la métropole française. Elles ont lieu toute l’année, sauf mention contraire de disponibilité, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bee & Cie ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
Les délais de livraison observés pour les articles disponibles sont de 5 à 7 jours à compter de la réception du paiement. Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Les lettres ou colis sont expédiés en France Métropolitaine par La Poste en lettre suivie J+2 ou colissimo avec service de suivi sans signature J+2 ou bien par transporteur privé pour les colis volumineux. En cas d’absence, le colis est déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci est conforme aux normes des services postaux, sauf pour les colis encombrants ; dans ce cas, un avis de passage sera déposé et indiquera la marche à suivre. En cas de détérioration du colis, le client doit en informer Bee & Cie par email à l’adresse : contact@bee-cie.com dans un délai de 5 jours à compter de la réception du dit colis. Dans le cas où le colis a été distribué par la poste : le client doit déposer une réclamation auprès du bureau de poste. Dans le cas où le colis a été distribué par un transporteur privé : le client doit indiquer les réserves sur le bordereau de transport.
Les Frais de port sont en sus : un forfait de 2€50 par commande est appliqué.
8. Garanties
Les Bee Balls sont produites avec des produits de spécialistes et dans des conditions qui assurent au mieux leur performance dans votre jardin. En raison des facteurs extérieurs (météorologie, qualité du sol, fréquence d’arrosage, etc…) pouvant affecter les végétaux vendus, le vendeur n’est responsable ni de la floraison, ni de la reprise de ceux-ci.
9. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ne louons pas, ni ne prêtons ces informations à des tiers.
Conformément à la loi n°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (UE/2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
10. Litige
Tout litige est soumis au droit français. Dans tous les cas, une réclamation doit être adressée au vendeur sous un délai de 5 jours à compter de la réception du colis. Toute réclamation doit être adressée par email à contact@bee-cie.com. Aucun litige ne sera traité par téléphone.
Dernière mise à jour des CGV : 18 Mai 2021